Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le biais du site Internet mangakafe exploité par Mangaka-fé.A.B, dont le siège est situé à 11 rue des recollets 59300 Valenciennes, immatriculée au RCS / Répertoire des métiers sous le numéro 852 716 406 00016, représentée par Deregnaucourt Olivier et Utrera Bruno.

Le site propose à la vente les produits suivants : Jeux/Jouets et Livres.

Article 2 – Commandes

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de commande. Toute commande passée sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Article 3 – Tarifs

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Frais de livraison non-inclus.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande à titre indicatif.
Mondial Relay, 3 à 5 jours

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le retour du ou des produits devra être effectué dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…). Les frais de retour sont à la charge du client.
11 rue des recollets 59300 valenciennes.

Article 7 – Garantie

Les produits fournis par [nom de la société] bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :
– de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation),
– de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Article 8 – Responsabilité

[Nom de la société] ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 9 – Données personnelles

Les informations collectées auprès des clients sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de [nom de la société].